Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Gerlia Koën (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet : http://gerliakoen.com/. Mais aussi via facebook, instagram et lors des lives.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente via les canaux de ventes cités ci-dessus sont les suivants :
Tous vêtements, chaussures, accessoires, cosmétiques et produits capillaires, objet high-tech, décoration, ameublement.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet http://gerliakoen.com/, facebook, instagram et lors des lives. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet http://gerliakoen.com/, facebook, instagram et lors des lives ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Dénomination nom commercial : Gerlia Koën
Immatriculation au RCS : 849 282 009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 1000€
Adresse : 1 Boulevard Fernand Durbec, 13013 Marseille
E-mail : gerliakoen@gmail.com
Article 1 – Objet
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet http://gerliakoen.com/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 2 – Commandes
- Passation de commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet http://gerliakoen.com/ les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : - Sélectionner ledit produit ; - L’ajouter au panier ; - Valider le panier. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix de la commande, frais de port inclus. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet http://gerliakoen.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet http://gerliakoen.com/ à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.
- Disponibilité des produits
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.
- Refus de traiter une commande
La société Gerlia Koën se réserve le droit de contacter le client et de lui demander des pièces justificatives (pièce d’identité ...) en cas de suspicion de fraude. Sans réponse de la part du client : la commande sera annulée et les fonds reçus pour la dite commande remboursés.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Gerlia Koën se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (prix forfaitaire), facturés en supplément du prix des produits achetés.
La société Gerlia Koën se réserve le droit d’offrir au Client un code d’accès destiné à le faire bénéficier de frais de port gratuit. A ce titre, toutes commandes bénéficiant de la gratuité des frais de port et les commandes ne dépassant pas un certain poids et épaisseur, pourraient être envoyés en lettre suivie par voie postale. Dans le cas contraire la commande sera envoyé automatiquement par Mondial Relay.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Via un compte paypal
- par carte bancaire via la solution Paypal
- par carte bleu
- par virement bancaire
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine y compris la Corse et la Belgique.
Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur sur le site internet http://gerliakoen.com/.
Deux options de livraisons au choix ;
- Mondial Relay
- So collissimo
Pour la France :
Par la Poste (collisimo ou courrier suivi) à votre domicile sous 2 à 4 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Par Mondial Relay sous 3-5 jours en point relais.
Pour la Belgique :
Par Mondial Relay sous 3-5 jours en point relais.
Concernant Mondial Relay le client indiquera dans le champ détails de la livraison lors de la passation de commande, le choix de son point relay s’effectuera après validation de l’authentification de la carte bancaire.
Dans le cas où aucun point relais n’est mentionnée dans les détails de livraison, la société Gerlia Koën choisira le point relay le plus près de l’adresse.
Pour toute commande ayant comme choix la livraison colissimo, L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Gerlia Koën. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de force majeure (intempéries, grèves, crise sanitaire, etc.).
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
En cas de non réclamation du colis dans le délai imparti (dépôt en point relais, bureau de poste) ou dans le cas d’une erreur sur l’adresse de livraison indiquée par le client : Gerlia Koën se réservent le droit de facturer à son client la réexpédition du colis. (Tarifs des prestataires en vigueur).
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier ou email toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur (article L.138-4 du Code de la consommation), sauf en ce qui concerne les risques propres au transport et qui relèvent de la responsabilité du transporteur (voir supra article 5).
ARTICLE 7 – POLITIQUE EN MATIERE D’ECHANGE ET DE RETOUR
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Pour des raisons évidentes d'hygiène : les accessoires, bijoux et le make-up ne sont ni repris ni échangés.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer Gerlia Koën de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque par mail ou par courrier pouvant être inséré dans le colis de retour.
Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre mail ou votre courrier nous informant de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de rétractation.
- Demande de retour
Pour des raisons évidentes d'hygiène : les accessoires, bijoux et le make-up ne sont ni repris ni échangés. Il est donc inutile de faire valoir dans ce cas votre droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Une fois validé par nos soins, il appartiendra au client de nous retourner le colis à l’adresse indiquée sur le bordereau retour à imprimer.
Les frais de retour sont à la charge du client.
ATTENTION : Le délai de retour est de 14 jours à compter de la date de notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client laquelle doit elle-même intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis. Le cas échéant, le retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE
Dans le cadre de l’utilisation par les usagers et clients du site internet http://gerliakoen.com/, la société Gerlia Koën n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes résultants de facteurs indépendant de sa volonté.
Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable six mois à compter de son émission.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTES - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
La société Gerlia koën s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE (Union Européenne) n°2016/679 (RGPD). A ce titre, l'internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, d’information, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : GERLIA KOËN, Johanna JAVOUREZ ou Eric VIVES, 1 boulevard Fernand Durbec, 13013 Marseille.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Gerlia Koën sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Gerlia Koën. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 – LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du médiateur de la consommation (C. cons. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.